Bonjour et merci pour votre visite. Suite au bouleversement du COVID-19 et à la naissance de ma fille, le délai d’expédition des commandes et celui de la confection des commandes personnalisées sont un peu plus longs. Ne pas hésitez à me contacter pour plus d’informations.
CONFECTION ARTISANALE
en région Centre-Val de Loire
des créations originales
et sur-mesure pour vos enfants

Lilocap - Conditions générales de vente

Préambule :
LILOCAP est une marque déposée à l’INPI et enregistrée au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE.

Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable s’expose à des poursuites. Les éléments graphiques et textuels de ce site ne sont pas libres de droits. Toute reproduction, même partielle, de textes, images ou modèles présents sur ce site sans accord préalable, quel que soit le mode, est interdite.

Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
Définitions :
« Site marchand» : désigne le site internet www.lilocap.fr;
« Client » : désigne toute personne physique majeure ou personne morale non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies conformément aux dispositions de l’article 6, effectuant un achat sur le Site marchand;
« Produit (s) » : désigne le ou les produits proposés à la vente par LILOCAP sur le Site marchand;
« Commande » : désigne toute acquisition d’un produit ou service effectuée par un Client sur le Site marchand dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Art.1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de Produits proposés par la boutique en ligne LILOCAP (www.lilocap.fr), sous la responsabilité de Foucron Flora dont l’adresse postale est la suivante :

Flora Foucron,
 LILOCAP,
41 bis rue Victor Hugo
36200 Argenton sur Creuse
Toute Commande passée vaut pour acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la Commande.
Art.2 : Présentation des Produits
 Chacun des Produits proposés à la vente sur le Site marchant LILOCAP est assorti d’une fiche descriptive, présentant les caractéristiques essentielles du Produit conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation, avec la plus grande exactitude possible, sans pour autant être exhaustive.

 L’attention du client est attirée sur le fait que les photographies illustrant les Produits proposés sur le site sont le plus fidèle possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le Produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par le client.

Chaque Produit est réalisé de façon artisanale et unique.
LILOCAP pourrait, du fait de son travail artisanal, être amené à livrer au Client un article légèrement différent de celui de la photographie qui lui est associée mais de qualité égale à l’article commandé.

 Le client reconnaît et accepte que les photographies des Produits puissent être légèrement différentes du Produit reçu sans que ces différences ne nuisent à l'ensemble, la qualité et l'esthétique du Produit.

 LILOCAP se réserve le droit de modifier, à son initiative et à tout moment, sans avis préalable et sans obligation, les Produits précédemment livrés ou commandés, leurs Photographies, ainsi que leurs descriptifs.

Art.3 : Commande personnalisée
Due à leur caractère personnalisé et donc unique, toute Commande personnalisée passée sur le site marchand LILOCAP, se devra d'être réglée en deux fois :
30% de la somme au moment de la Commande, puis le solde avant envoi de celle-ci.

Pour toute Commande personnalisée, le Client devra dans un premier temps échanger par e-mail avec LILOCAP, via l'adresse suivante : flora@lilocap.fr

Après acceptation de la Commande de la part de LILOCAP et du Client, il sera demandé un acompte de 30% de la somme totale au Client. Après règlement de cet acompte, LILOCAP s'engage à commencer la Commande dans un délai de 14 jours. LILOCAP informera le client dès sa Commande terminée par un e-mail de « fin de commande » contenant une photographie de l'article personnalisé commandé lord des 1er échanges et une facture avec la somme restante à régler. Ce n'est qu'une fois la somme totale reçue par LILOCAP que la Commande sera expédiée au Client.
LILOCAP se réserve le droit de ne pas envoyer une Commande personnalisée si celle-ci n'a pas été réglée en totalité.

LILOCAP se réserve le droit de mettre à la vente sur son Site marchand (www.lilocap.fr) toute Commande personnalisée, si celle-ci n'as pas été réglée en totalité dans un délai de14 jours après réception de l'e-mail de « fin de commande » contenant la photographie de l'article personnalisé terminé et la facture.

Le règlement de l'acompte et du reste de la somme de la Commande personnalisée devra se régler par virement bancaire, Paypal, ou Stripe.

LILOCAP s'engage à communiquer son RIB au Client, si celui-ci souhaite régler par virement bancaire, dès réception de son e-mail lui indiquant ce choix de règlement.

Le Client s'engage à prendre en compte les délais d'enregistrement du RIB et de virement de sa banque (généralement entre deux et quatre jours ouvrés), afin que LILOCAP reçoive le virement dans le délai des 14 jours après réception de l'e-mail de « fin de commande ».

Dans le cas ou le Client procéderait au virement dans les cinq derniers jours avant la fin de ce délai, il s'engage à en informer LILOCAP par e-mail (flora@lilocap.fr) avec une preuve que le virement as été effectué. Seul l'envoi d'une preuve de paiement par e-mail permettra à LILOCAP d'attendre d'avoir reçu le règlement avant d'envoyer la Commande même si le délai de 14 jours est dépassé.

LILOCAP n'acceptera aucun retour, ni échange, ni remboursement, pour une Commande personnalisée. Le Client recevra une photographie du Produit personnalisé qu'il aura commandé avant l'envoi de celui-ci. Il en tient de la responsabilité du Client de demander d'autres photos à LILOCAP par e-mail (flora@lilocap.fr) pour s'assurer de la conformité de sa Commande.

Une fois la Commande réglée en totalité, LILOCAP n’acceptera aucune réclamation la concernant. Il en est de la responsabilité du Client de s'assurer de la conformité de sa Commande avant de la régler.
Art.4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués Hors Taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Art.5 : Règlement de la Commande
Les Commandes et paiements s’effectuent par Stripe, ou Paypal.

La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe, ou Paypal.
Seules les Commandes personnalisées pourront être réglées par virement bancaire (se référer à l'Art.3 : Commande personnalisée)

Art.6 : Livraison de la Commande
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.
LILOCAP, livre pour le moment uniquement en France métropolitaine, au Luxembourg ,en Belgique et en Suisse. Pour toute autre destination, merci de me consulter préalablement à toute Commande.
L’envoi de la Commande s’effectue uniquement après réception du règlement.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.

L’envoi de la Commande se fait dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception du règlement. Les envois se font par la Poste en Colissimo ou en Mondial Relay, selon le choix du Client.
Les délais de livraison sont consultables sur les sites de la Poste ou de Mondial Relay. LILOCAP informera le Client de l'envoi de son colis par e-mail avec de numéro de suivi, dès que celui sera pris en charge par les services postaux.

LILOCAP ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages, ou de pertes, ni du retard de livraison dû aux services postaux.
Toute anomalie concernant les Produits livrés doit être signalée par le Client au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service client, par courrier électronique à l’adresse flora@lilocap.fr
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

Art.7 : Retour
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire après réception de sa Commande pour se rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange.

Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris.

Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001). Se référer à l'Art.3 : Commandes personnalisées

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : flora@lilocap.fr.

Les frais de port de retour seront à la charge du Client. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du client.

En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.

Toute anomalie concernant les Produits livrés doit être signalée par le Client au plus tard dans les 14 jours ouvrés au service client, par courrier électronique à l’adresse flora@lilocap.fr

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

Art.8 : Loi applicable / Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. LILOCAP se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

Art.9 : mentions légales
Nom de la société : Lilocap, EIRL Flora Foucron
Siret : 84956481000018
Adresse : 41 bis rue Victor Hugo
36200 Argenton sur Creuse
email : flora@lilocap.fr


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